Permis de construire Locaux N° 01425817R0008

Permis de construire à Falaise pour 786 m² de locaux - Rue Michel D' Ornano

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 01425817R0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01425817R0008, délivré le 20 juin 2017 à Falaise (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Michel D' Ornano, Falaise (14700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK22, ZK23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 825 m²

Surface existante avant

967 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

1 753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2017
3
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK22 ZK23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 967 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 1 753 m²
Total 967 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 1 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 967 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 1 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425817R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Michel D' Ornano, Falaise (14700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425817R0008, instruit par la commune de Falaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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