Déclaration préalable Locaux N° 01425817U0030

Déclaration préalable à Falaise pour 30 m² de locaux - 55 Rte D Argentan

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier DP n° 01425817U0030

Demandeur

DUDU

Cette page présente la déclaration préalable n° 01425817U0030, accordée le 11 juillet 2017 à Falaise (Calvados, Normandie), pour un projet situé 55 Rte D Argentan, Falaise (14700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DUDU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL122, AL465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 224 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL122 AL465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 321 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 351 m²
Total 321 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 321 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUDU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794716225
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425817U0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 55 Rte D Argentan, Falaise (14700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DUDU et accordée le 11 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425817U0030, instruit par la commune de Falaise.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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