Permis de construire Logement N° 01425817R0006

Permis de construire à Falaise pour 451 m² de logement - 79 Avenue D'hastings

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 01425817R0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01425817R0006, délivré le 22 mai 2017 à Falaise (Calvados, Normandie), pour un projet situé 79 Avenue D'hastings, Falaise (14700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 487 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

451 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2018.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2017

Achèvement (DAACT)

17/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt
17/02/2018
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
22/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2018

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²
Locaux 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 0 m² 0 m²
Total 451 m² 0 m² 451 m² 0 m² 451 m² 0 m² 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - 2 - - - 7
71,4 % - 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425817R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 17/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 487 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Avenue D'hastings, Falaise (14700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 22 août 2017, achèvement déclaré le 17 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425817R0006, instruit par la commune de Falaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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