Permis de construire Logement N° 01425821R0012

Permis de construire à Falaise pour 304 m² de logement - 79 Avenue D'hastings

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 01425821R0012

Demandeur

ABEA IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 01425821R0012, délivré le 23 août 2021 à Falaise (Calvados, Normandie), pour un projet situé 79 Avenue D'hastings, Falaise (14700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABEA IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 947 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS199, BS200, BS201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

31 947 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/08/2021
Chantier (DOC)
23/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS199 BS200 BS201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 255 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 15 m²
Total 270 m² 49 m² 255 m² 0 m² 255 m² 49 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 1 - - - 6
16,7 % 66,7 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABEA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824749824
SIRET
82474982400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425821R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 947 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Avenue D'hastings, Falaise (14700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABEA IMMO et accordé le 23 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 23 février 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425821R0012, instruit par la commune de Falaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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