Permis de construire Logement N° 01425818P0013

Permis de construire à Falaise pour 131 m² de logement - 79 Avenue D'hastings

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 01425818P0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01425818P0013, délivré le 6 février 2019 à Falaise (Calvados, Normandie), pour un projet situé 79 Avenue D'hastings, Falaise (14700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 487 m²

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

867 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

2 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/02/2019
Chantier (DOC)
06/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2019

Localisation du projet à Falaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Falaise Code postal 14700 Identifiant INSEE 14258
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 736 m²
Total 867 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 867 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FALAISE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425818P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 487 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Avenue D'hastings, Falaise (14700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 6 mars 2019, achèvement déclaré le 11 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425818P0013, instruit par la commune de Falaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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