Permis de construire Logement N° 01425718R0002

Permis de construire n° 01425718R0002 à Évrecy pour 926 m² de logement, Ferme De La Prebande

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 01425718R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01425718R0002 a été délivré le 19 mars 2019 à Évrecy (Calvados, Normandie), pour un projet situé Ferme De La Prebande.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 622 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 926 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évrecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 622 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

+926 m²

Surface totale après

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/03/2019
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évrecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évrecy Code postal 14210 Identifiant INSEE 14257
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²
Total 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONCELLES SUR AJON (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01425718R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 622 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ferme De La Prebande, à Évrecy (14210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425718R0002, déposé en mairie d'Évrecy.

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