Permis de construire à Évrecy pour 400 m² de locaux - Chemin Dit D'albray
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 01425718P0006
Demandeur
GAEC D'ALBRAY
Cette page présente le permis de construire n° 01425718P0006, délivré le 24 septembre 2018 à Évrecy (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Dit D'albray, Évrecy (14210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC D'ALBRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C127, C174, C177.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2018
Achèvement (DAACT)
04/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Évrecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Évrecy Code postal 14210 Identifiant INSEE 14257
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 400 m² |
| Total | 3 000 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ALBRAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320925332
- SIRET
- 32092533200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- EVRECY (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01425718P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |