Permis d'aménager n° 01425421P0002 à Éterville pour un terrain de 25 417 m², Route D'aunay-Sur-Odon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PA n° 01425421P0002
Demandeur
CREADIMM DEVELOPPEMENT 4
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éterville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01425421P0002 a été délivré le 5 juillet 2021, pour un projet situé Route D'aunay-Sur-Odon. Le dossier a été déposé par CREADIMM DEVELOPPEMENT 4.
L'opération concerne un terrain de 25 417 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Éterville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Éterville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éterville Code postal 14930 Identifiant INSEE 14254
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREADIMM DEVELOPPEMENT 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825188592
- SIRET
- 82518859200026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01425421P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |