Permis d'aménager n° 01424922D0001 à Esquay-Notre-Dame pour un terrain de 33 505 m², Rue Des Bleuets
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PA n° 01424922D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Esquay-Notre-Dame (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01424922D0001 a été délivré le 8 juin 2022, pour un projet situé Rue Des Bleuets.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 505 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Esquay-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Esquay-Notre-Dame
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquay-Notre-Dame Code postal 14210 Identifiant INSEE 14249
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESQUAY-NOTRE-DAME (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01424922D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |