Permis de construire Locaux N° 01423120R0002

Permis de construire n° 01423120R0002 à Beaufour-Druval pour 1 335 m² de locaux, La Ruelle Beaufour

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 01423120R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2020 à Beaufour-Druval (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01423120R0002 porte sur un projet situé La Ruelle Beaufour.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 335 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 335 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B44, B46, B50. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufour-Druval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 944 m²

Surface créée

1 335 m²

Variation nette

+1 335 m²

Surface totale après

4 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufour-Druval

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B44 B46 B50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufour-Druval Code postal 14340 Identifiant INSEE 14231
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 2 844 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 4 179 m²
Total 2 944 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 4 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 784 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 4 119 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 2 844 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 4 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFOUR-DRUVAL (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01423120R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 335 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Ruelle Beaufour, à Beaufour-Druval (14340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01423120R0002, déposé en mairie de Beaufour-Druval.

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