Permis de construire Logement N° 01422821R0049

Permis de construire à Douvres-la-Délivrande pour 2 646 m² de logement - Rue Simone Veil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 01422821R0049

Demandeur

IMMOBILIERE BASSE SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 01422821R0049, délivré le 10 mai 2022 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Simone Veil, Douvres-la-Délivrande (14440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE BASSE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 646 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 17 T3, 5 T4, dont 38 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 646 m²

Variation nette

+2 646 m²

Surface totale après

2 646 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²
Total 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 17 5 - - 38
2,6 % 39,5 % 44,7 % 13,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE BASSE SEINE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141541
SIRET
55214154100094
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422821R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 646 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Simone Veil, Douvres-la-Délivrande (14440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE BASSE SEINE et accordé le 10 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 17 T3, 5 T4, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422821R0049, instruit par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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