Permis de construire Logement N° 01422817R0032

Permis de construire à Douvres-la-Délivrande pour 455 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 01422817R0032

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 01422817R0032, délivré le 18 juillet 2018 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé Douvres-la-Délivrande (14440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824418503
SIRET
82441850300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422817R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 455 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Douvres-la-Délivrande (14440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE et accordé le 18 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422817R0032, instruit par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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