Déclaration préalable à Douvres-la-Délivrande pour 26 m² de locaux - 46P Voie Des Allies
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier DP n° 01422818U0017
Demandeur
DOUVRES DISTRIBUTION
Cette page présente la déclaration préalable n° 01422818U0017, accordée le 12 juillet 2018 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé 46P Voie Des Allies, Douvres-la-Délivrande (14440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DOUVRES DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2018
Achèvement (DAACT)
24/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 645 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 10 671 m² |
| Total | 10 645 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 10 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 645 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 10 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUVRES DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329371272
- SIRET
- 32937127200033
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422818U0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |