Déclaration préalable n° 01422818U0029 à Douvres-la-Délivrande pour 10 m² de locaux, 9 Rte De Saint Aubin Tailleville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier DP n° 01422818U0029
Demandeur
COMMUNAUTE EMMAUS DE CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01422818U0029, accordée le 8 juin 2018 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 9 Rte De Saint Aubin Tailleville. La demande émane de COMMUNAUTE EMMAUS DE CAEN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2019
Achèvement (DAACT)
27/03/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tailleville
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 312 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 322 m² |
| Total | 1 312 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 312 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 322 m² |
| Total locaux | 1 312 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE EMMAUS DE CAEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780759296
- SIRET
- 78075929600020
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422818U0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |