Permis de construire Locaux N° 01422812R0034

Permis de construire n° 01422812R0034 à Douvres-la-Délivrande pour 131 m² de locaux, 27 Rue Jean Perrin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 01422812R0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01422812R0034, délivré le 13 février 2013 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 27 Rue Jean Perrin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 189 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 532 m² 89 m² 42 m² 0 m² 42 m² 89 m² 621 m²
Total 532 m² 89 m² 42 m² 0 m² 42 m² 89 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 532 m² 89 m² 42 m² 0 m² 42 m² 89 m² 621 m²
dont Bureaux 63 m² 89 m² 42 m² 0 m² 0 m² 131 m² 194 m²
dont Entrepôt 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 427 m²
Total locaux 532 m² 89 m² 42 m² 0 m² 42 m² 89 m² 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422812R0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Jean Perrin, à Douvres-la-Délivrande (14440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422812R0034, déposé en mairie de Douvres-la-Délivrande.

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