Retour aux permis de construire de Douvres-la-Délivrande

Permis de construire Locaux N° 01422812R0026

Permis de construire à Douvres-la-Délivrande pour 76 m² de locaux - 12 Rue Philippe Lebon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Philippe Lebon, Douvres-la-Délivrande (14440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE HOUEL et accordé le 4 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422812R0026, instruit par la commune de Douvres-la-Délivrande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 01422812R0026

Demandeur

GARAGE HOUEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01422812R0026, délivré le 4 février 2013 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Philippe Lebon, Douvres-la-Délivrande (14440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE HOUEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 142 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

15/10/2014

Autorisation

04/02/2013

Chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	418 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	494 m²
Total	418 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	418 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	494 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE HOUEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 511150419
SIRET: 51115041900014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01422812R0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 février 2013
Date de dépôt	15/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Philippe Lebon, Douvres-la-Délivrande (14440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE HOUEL et accordé le 4 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422812R0026, instruit par la commune de Douvres-la-Délivrande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douvres-la-Délivrande

PC n°0142282600001 Logement Autorisé

4 Voie Romaine

Douvres-la-Délivrande (14440)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 70 m² SDP

PC n°0142282600010 Logement Autorisé

0 Rue Robert Schuman Ecoquartier Les Haut Près

Douvres-la-Délivrande (14440)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 95 m² SDP

PC n°0142282600007 Logement Autorisé

423 Zac Des Hauts Pres Phase 4

Douvres-la-Délivrande (14440)

Nouvelle construction

11 mars 2026 91 m² SDP

PC n°0142282500053 Logement Autorisé

6 Rue De Bourgogne

Douvres-la-Délivrande (14440)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 5 741 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0142282500050 Logement Autorisé

14 Rue Du 17 Juin 1944 Zac L

Douvres-la-Délivrande (14440)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 164 m² SDP

PC n°0142282500051 Logement Autorisé

Rue Robert Schuman Zac Le

Douvres-la-Délivrande (14440)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Douvres-la-Délivrande

Permis d'aménager à Douvres-la-Délivrande

24 autorisations

Permis de démolir à Douvres-la-Délivrande

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douvres-la-Délivrande

Autres types d'autorisations à Douvres-la-Délivrande

Caractéristiques du projet