Permis de construire n° 01422812R0026 à Douvres-la-Délivrande pour 76 m² de locaux, 12 Rue Philippe Lebon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 01422812R0026
Demandeur
GARAGE HOUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422812R0026 a été délivré le 4 février 2013, pour un projet situé 12 Rue Philippe Lebon. Le dossier a été déposé par GARAGE HOUEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH58. Ce dossier est l'un des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvres-la-Délivrande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 494 m² |
| Total | 418 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 418 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 494 m² |
| Total locaux | 418 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE HOUEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511150419
- SIRET
- 51115041900014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)
Autres dossiers de GARAGE HOUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422812R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 15/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |