Permis de construire à Dives-sur-Mer pour 546 m² de locaux - Rue Francois Mitterrand Zac De La Vignerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 01422521R0022
Demandeur
LE ROY CAIRI
Cette page présente le permis de construire n° 01422521R0022, délivré le 11 février 2022 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Francois Mitterrand Zac De La Vignerie, Dives-sur-Mer (14160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE ROY CAIRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD96, AD97, AD98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2023.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
28/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
10 mois 19 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dives-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Vignerie
Territoire administratif
- Commune
- Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
| Total | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE ROY CAIRI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908346828
- SIRET
- 90834682800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CABOURG (14390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422521R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |