Permis de construire Mixte N° 01422516R0018

Permis de construire n° 01422516R0018 à Dives-sur-Mer pour 2 280 m² de logement et locaux, Rue De La Liberation

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 01422516R0018

Demandeur

SCCV CREADIMM DEVELOPPEMENT 101

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2016 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422516R0018 porte sur un projet situé Rue De La Liberation. SCCV CREADIMM DEVELOPPEMENT 101 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 294 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 1 564 m² d'habitation et 716 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL3, AL173, AL191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dives-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 294 m²

Surface créée

2 280 m²

Variation nette

+2 280 m²

Surface totale après

2 280 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/12/2016
3
Chantier (DOC)
08/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL3 AL173 AL191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 1 564 m²
Locaux 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Total 0 m² 2 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 280 m² 2 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
dont Bureaux 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Total locaux 0 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 6 - - - 30
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CREADIMM DEVELOPPEMENT 101

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832934723
SIRET
83293472300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422516R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 294 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Liberation, à Dives-sur-Mer (14160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV CREADIMM DEVELOPPEMENT 101 et accordée le 6 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2 et 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 564 m² d'habitation et 716 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422516R0018, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

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