Permis de construire Locaux N° 01422516R0011

Permis de construire à Dives-sur-Mer pour 384 m² de locaux - Rue De La Vignerie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 01422516R0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01422516R0011, délivré le 29 juillet 2016 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De La Vignerie, Dives-sur-Mer (14160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD84, AD85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 092 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

1 476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
16/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2017

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD84 AD85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 092 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 476 m²
Total 1 092 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 092 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVES-SUR-MER (14160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422516R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Vignerie, Dives-sur-Mer (14160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422516R0011, instruit par la commune de Dives-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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