Permis de construire Logement N° 01422514R0002

Permis de construire n° 01422514R0002 à Dives-sur-Mer pour 84 m² de logement, 8 Rue Edmond Loutrel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 01422514R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01422514R0002 a été délivré le 28 avril 2014 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Edmond Loutrel.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH211. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dives-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/04/2014
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2014

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 5 m²
Total 89 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MONCEAUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422514R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Edmond Loutrel, à Dives-sur-Mer (14160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422514R0002, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

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