Déclaration préalable Locaux N° 01422023U0226

Déclaration préalable n° 01422023U0226 à Deauville pour 31 m² de locaux, 15 Avenue De La Republique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier DP n° 01422023U0226

Demandeur

PIZZA SANTA LUCIA DEAUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01422023U0226, accordée le 22 novembre 2023 à Deauville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 15 Avenue De La Republique. Le dossier a été déposé par PIZZA SANTA LUCIA DEAUVILLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI861. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 025 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 31 m² 0 m² 27 m² 0 m² 4 m² 109 m²
Total 105 m² 31 m² 0 m² 27 m² 0 m² 4 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 31 m² 0 m² 27 m² 0 m² 4 m² 109 m²
Total locaux 105 m² 31 m² 0 m² 27 m² 0 m² 4 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIZZA SANTA LUCIA DEAUVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312939747
SIRET
31293974700019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
DEAUVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422023U0226
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 Avenue De La Republique, à Deauville (14800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PIZZA SANTA LUCIA DEAUVILLE et accordée le 22 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422023U0226, déposé en mairie de Deauville.

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