Déclaration préalable Locaux N° 01422016U0165

Déclaration préalable à Deauville pour 11 m² de locaux - 84 B Rue De Verdun

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier DP n° 01422016U0165

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01422016U0165, accordée le 10 novembre 2016 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 84 B Rue De Verdun, Deauville (14800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation, 7 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

87 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 68 m²
Locaux 12 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 19 m²
Total 76 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 12 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLEBONNE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422016U0165
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 84 B Rue De Verdun, Deauville (14800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422016U0165, instruit par la commune de Deauville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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