Permis de construire Logement N° 01421822P0005

Permis de construire n° 01421822P0005 à Danestal pour 118 m² de logement, 10 rue de l'Eglise Hameau de l'Eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 01421822P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Danestal (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01421822P0005 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un projet situé 10 rue de l'Eglise Hameau de l'Eglise.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 028 m², le programme représente 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/03/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 743P. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Danestal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 028 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
25/03/2023
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
25/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Danestal

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 743P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De L'eglise

Territoires administratifs

Commune
Danestal Code postal 14430 Identifiant INSEE 14218
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 028 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABOURG (14390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01421822P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 25/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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