Permis de construire Mixte N° 01421824P0001

Permis de construire n° 01421824P0001 à Danestal pour 234 m² de logement et locaux, 3 Bis Route de Cresseveuille

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2024

Dossier PC n° 01421824P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01421824P0001, délivré le 30 juin 2024 à Danestal (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 3 Bis Route de Cresseveuille.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Selon la typologie déclarée, la maison est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 12 065 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 8. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Danestal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 065 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2025. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/11/2025
Autorisation
30/06/2024
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Danestal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Danestal Code postal 14430 Identifiant INSEE 14218
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. La maison se situe sur un terrain de 12 065 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIERRE EN AUGE (ANCIENNEMENT (14170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01421824P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juin 2024
Date de dépôt 15/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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