Permis de construire à Creully sur Seulles pour 4 806 m² de locaux - Rte De Martragny
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 19 septembre 2014 · Dossier PC n° 01420014R0002 · Demandeur : COOPERATIVE DE CREULLY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01420014R0002, délivré le 19 septembre 2014 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte De Martragny, Creully sur Seulles (14480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COOPERATIVE DE CREULLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 459 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 705 m² de bureaux, 579 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI19.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Creully sur Seulles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 522 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 4 806 m² |
| Total | 3 522 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 4 806 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 716 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 1 421 m² |
| Entrepôts | 2 806 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 3 385 m² |
| Total locaux | 3 522 m² | 1 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 284 m² | 4 806 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COOPERATIVE DE CREULLY
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01420014R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14200 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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