Permis de construire Locaux N° 01420014R0002

Permis de construire n° 01420014R0002 à Creully sur Seulles pour 3 110 m² de locaux, Rte De Martragny

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 01420014R0002

Demandeur

COOPERATIVE DE CREULLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01420014R0002, délivré le 19 septembre 2014 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rte De Martragny. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE DE CREULLY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 110 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI19. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creully sur Seulles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 459 m²

Surface créée

3 110 m²

Variation nette

+3 110 m²

Surface totale après

3 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
28/10/2015
Autorisation
19/09/2014
Chantier (DOC)
09/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2015

Localisation du projet à Creully sur Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 3 110 m²
Total 0 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 3 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 3 110 m²
dont Bureaux 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 405 m² 2 405 m²
Total locaux 0 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 3 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE DE CREULLY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
780724449
SIRET
78072444900019
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
CREULLY (14480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01420014R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 28/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 459 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Martragny, à Creully sur Seulles (14480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOPERATIVE DE CREULLY et accordé le 19 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 juillet 2015, achèvement déclaré le 28 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01420014R0002, déposé en mairie de Creully sur Seulles.

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