Permis de construire n° 01420015R0001 à Creully sur Seulles pour 5 163 m² de locaux, Rd 82
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 01420015R0001
Demandeur
LES CHAMPIGNONS DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 82, le permis de construire n° 01420015R0001 a été délivré le 7 mai 2015 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie). Le projet est porté par LES CHAMPIGNONS DE NORMANDIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 163 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI36, ZI39, ZI33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creully sur Seulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Creully sur Seulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 232 m² | 5 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 163 m² | 9 395 m² |
| Total | 4 232 m² | 5 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 163 m² | 9 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 232 m² | 5 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 163 m² | 9 395 m² |
| Total locaux | 4 232 m² | 5 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 163 m² | 9 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAMPIGNONS DE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419429360
- SIRET
- 41942936000011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CREULLY (14480)
Autres dossiers de LES CHAMPIGNONS DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01420015R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |