Permis de construire n° 01446524P0001 à Nonant pour 7 414 m² de locaux, Le Chemin De Tilly
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PC n° 01446524P0001
Demandeur
COOPERATIVE DE CREULLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2024 à Nonant (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01446524P0001 porte sur un projet situé Le Chemin De Tilly. Le projet est porté par COOPERATIVE DE CREULLY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 414 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL52, ZL34, ZL35. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Nonant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nonant Code postal 14400 Identifiant INSEE 14465
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 330 m² | 7 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 414 m² | 11 744 m² |
| Total | 4 330 m² | 7 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 414 m² | 11 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 330 m² | 7 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 414 m² | 11 744 m² |
| Total locaux | 4 330 m² | 7 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 414 m² | 11 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE DE CREULLY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780724449
- SIRET
- 78072444900142
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CREULLY SUR SEULLES (14480)
Autres dossiers de COOPERATIVE DE CREULLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01446524P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |