Retour aux autorisations de Saint-Germain-du-Pert

Permis de construire Locaux N° 01458624P0002

Permis de construire à Saint-Germain-du-Pert pour 1 448 m² de locaux - Rue Des Hauts Vents

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 378 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Hauts Vents, Saint-Germain-du-Pert (14230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE DE CREULLY et accordé le 10 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01458624P0002, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Pert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PC n° 01458624P0002

Demandeur

COOPERATIVE DE CREULLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01458624P0002, délivré le 10 février 2025 à Saint-Germain-du-Pert (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Hauts Vents, Saint-Germain-du-Pert (14230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE DE CREULLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 448 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 378 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

1 448 m²

Variation nette

+1 435 m²

Surface totale après

1 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Pert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-du-Pert Code postal 14230 Identifiant INSEE 14586
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 m²	1 448 m²	0 m²	13 m²	0 m²	1 435 m²	1 448 m²
Total	13 m²	1 448 m²	0 m²	13 m²	0 m²	1 435 m²	1 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	13 m²	1 448 m²	0 m²	13 m²	0 m²	1 435 m²	1 448 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE DE CREULLY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 780724449
SIRET: 78072444900142
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CREULLY SUR SEULLES (ANCIENNEMEN (14480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01458624P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 378 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Hauts Vents, Saint-Germain-du-Pert (14230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE DE CREULLY et accordé le 10 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01458624P0002, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Pert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-du-Pert

DP n°0145862500004 Logement Autorisé

2 Rue De La Fontaine

Saint-Germain-du-Pert (14230)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 19 m² SDP

PC n°0145862500003 Logement Autorisé

Route Departementale 199 Le Hameau Braihat - Lot B

Saint-Germain-du-Pert (14230)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 131 m² SDP

PC n°01458624P0001 Locaux Autorisé

12 Rue De L'eglise

Saint-Germain-du-Pert (14230)

Nouvelle construction

12 déc. 2024 152 m² SDP

PC n°01458623P0003 Locaux Autorisé

16 Rue Du Grand Marais

Saint-Germain-du-Pert (14230)

Extension sans transformation

13 avr. 2023 18 m² SDP

PC n°01458619P0002 Logement Autorisé

2 Rue Du Grand Marais La Croix Bunouf

Saint-Germain-du-Pert (14230)

Transformation avec extension

04 nov. 2019 83 m² SDP

PC n°01458616P0004 Logement Commencé

La Croix Burnouf

Saint-Germain-du-Pert (14230)

Nouvelle construction

24 oct. 2016 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-du-Pert

Permis de démolir à Saint-Germain-du-Pert

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Pert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-du-Pert

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-du-Pert

Caractéristiques du projet