Permis de construire n° 0141942200007 à Courtonne-les-Deux-Églises pour 142 m² de locaux, 1 Rte De Saint Mards
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 0141942200007
Demandeur
GAEC LEROUX C ET T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0141942200007, délivré le 14 mars 2023 à Courtonne-les-Deux-Églises (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rte De Saint Mards. La demande émane de GAEC LEROUX C ET T.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B532, B533. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtonne-les-Deux-Églises est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Courtonne-les-Deux-Églises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtonne-les-Deux-Églises Code postal 14290 Identifiant INSEE 14194
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 700 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 6 842 m² |
| Total | 6 700 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 6 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 700 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 6 842 m² |
| Total locaux | 6 700 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 6 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEROUX C ET T
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487818528
- SIRET
- 48781852800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COURTONNE LES DEUX EGLISES (14290)
Autres dossiers de GAEC LEROUX C ET T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141942200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |