Permis de construire n° 01419416R0003 à Courtonne-les-Deux-Églises pour 1 112 m² de locaux, Ferme De La Fontaine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 01419416R0003
Demandeur
GAEC LEROUX C ET T
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courtonne-les-Deux-Églises (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01419416R0003 a été délivré le 16 mars 2016, pour un projet situé Ferme De La Fontaine. Le demandeur déclaré est GAEC LEROUX C ET T.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B533. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtonne-les-Deux-Églises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Courtonne-les-Deux-Églises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Courtonne-les-Deux-Églises Code postal 14290 Identifiant INSEE 14194
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 625 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 2 737 m² |
| Total | 1 625 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 2 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 625 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 2 737 m² |
| Total locaux | 1 625 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 2 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEROUX C ET T
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487818528
- SIRET
- 48781852800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COURTONNE-LES-DEUX- GLISES (14290)
Autres dossiers de GAEC LEROUX C ET T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01419416R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |