Retour aux autorisations de Courtonne-les-Deux-Églises

Déclaration préalable Locaux N° 01419416U0008

Déclaration préalable à Courtonne-les-Deux-Églises pour 17 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Courtonne-les-Deux-Églises (14290).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01419416U0008, instruit par la commune de Courtonne-les-Deux-Églises.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier DP n° 01419416U0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01419416U0008, accordée le 12 août 2016 à Courtonne-les-Deux-Églises (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Courtonne-les-Deux-Églises (14290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courtonne-les-Deux-Églises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courtonne-les-Deux-Églises Code postal 14290 Identifiant INSEE 14194
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	246 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	246 m²
Total	246 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	246 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	246 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES (14290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01419416U0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Courtonne-les-Deux-Églises (14290).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01419416U0008, instruit par la commune de Courtonne-les-Deux-Églises.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courtonne-les-Deux-Églises

PC n°0141942300001 Logement Autorisé

1 Rte De Saint Mards

Courtonne-les-Deux-Églises (14290)

Transformation avec extension

15 juin 2023 149 m² SDP

PC n°0141942200007 Locaux Commencé

1 Rte De Saint Mards

Courtonne-les-Deux-Églises (14290)

Nouvelle construction

14 mars 2023 142 m² SDP GAEC LEROUX C ET T

PC n°0141942200005 Logement Autorisé

11 Route De Lisieux

Courtonne-les-Deux-Églises (14290)

Nouvelle construction

20 sept. 2022 42 m² SDP

PC n°0141942000002 Locaux Autorisé

1 Chemin De La Berterie

Courtonne-les-Deux-Églises (14290)

Nouvelle construction

27 juil. 2020 90 m² SDP

PC n°0141941700001 Logement Autorisé

Courtonne-les-Deux-Églises (14290)

Nouvelle construction

14 avr. 2017 138 m² SDP

PC n°01419416R0003 Locaux Commencé

Ferme De La Fontaine

Courtonne-les-Deux-Églises (14290)

Nouvelle construction

16 mars 2016 1 112 m² SDP GAEC LEROUX C ET T

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courtonne-les-Deux-Églises

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courtonne-les-Deux-Églises

Caractéristiques du projet