Permis de construire n° 0141942300001 à Courtonne-les-Deux-Églises pour 149 m² de logement, 1 Rte De Saint Mards
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PC n° 0141942300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0141942300001 a été délivré le 15 juin 2023 à Courtonne-les-Deux-Églises (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rte De Saint Mards.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B532. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtonne-les-Deux-Églises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courtonne-les-Deux-Églises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtonne-les-Deux-Églises Code postal 14290 Identifiant INSEE 14194
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Locaux | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 66 m² | -94 m² | 208 m² |
| Total | 302 m² | 83 m² | 66 m² | 28 m² | 66 m² | 55 m² | 357 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTONNE LES DEUX EGLISES (14290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141942300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |