Déclaration préalable à Courseulles-sur-Mer pour 15 m² de locaux - 38 Rue Du Val Pican
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier DP n° 01419123U0003
Demandeur
RSG COURSEULLES
Cette page présente la déclaration préalable n° 01419123U0003, accordée le 16 février 2023 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 38 Rue Du Val Pican, Courseulles-sur-Mer (14470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RSG COURSEULLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI160.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2023.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2023
Achèvement (DAACT)
14/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
6 mois 29 jours
Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RSG COURSEULLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 352646699
- SIRET
- 35264669900012
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- RYES (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01419123U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |