Permis de construire Logement N° 01418114R0013

Permis de construire n° 01418114R0013 à Cormelles-le-Royal pour 1 833 m² de logement, Lotissement Les Trois Chemins

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 01418114R0013

Demandeur

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01418114R0013 a été délivré le 29 janvier 2015 à Cormelles-le-Royal (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lotissement Les Trois Chemins. Le demandeur déclaré est LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, dont 15 individuels et 8 collectifs, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3 et 15 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM231, AM220, AM219. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormelles-le-Royal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 482 m²

Surface créée

1 833 m²

Variation nette

+1 833 m²

Surface totale après

1 833 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormelles-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM231 AM220 AM219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Trois Chemins

Territoires administratifs

Commune
Cormelles-le-Royal Code postal 14123 Identifiant INSEE 14181
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 833 m² 1 833 m²
Total 0 m² 1 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 833 m² 1 833 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 15
Logements collectifs 8
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 15 - - 23
- - 34,8 % 65,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
613820653
SIRET
61382065300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1961

Autres dossiers de LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01418114R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (15 individuels, 8 collectifs), pour 1 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 482 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Les Trois Chemins, à Cormelles-le-Royal (14123).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS et accordée le 29 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 15 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01418114R0013, déposé en mairie de Cormelles-le-Royal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cormelles-le-Royal

Autres types d'autorisations à Cormelles-le-Royal