Permis de construire Locaux N° 01418114P0015

Permis de construire n° 01418114P0015 à Cormelles-le-Royal pour 999 m² de locaux, Vc 30

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 01418114P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01418114P0015, délivré le 16 janvier 2015 à Cormelles-le-Royal (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Vc 30.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 999 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL11. L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormelles-le-Royal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
07/05/2015
Autorisation
16/01/2015
3
Chantier (DOC)
07/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormelles-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormelles-le-Royal Code postal 14123 Identifiant INSEE 14181
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Total 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Total locaux 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDES-SUR-AJON (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01418114P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Vc 30, à Cormelles-le-Royal (14123).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01418114P0015, déposé en mairie de Cormelles-le-Royal.

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