Permis de construire Locaux N° 0141722600001

Permis de construire n° 0141722600001 à Commes pour 493 m² de locaux, Escures

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0141722600001

Demandeur

GAEC 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Escures, le permis de construire n° 0141722600001 a été délivré le 4 juin 2026 à Commes (Calvados, Normandie). La demande émane de GAEC 2000.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A26, 0A394, 0A460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 388 m²

Surface existante avant

2 261 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

2 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A26 0A394 0A460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commes Code postal 14520 Identifiant INSEE 14172
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 261 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 754 m²
Total 2 261 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 261 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 754 m²
Total locaux 2 261 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC 2000

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
399664283
SIRET
39966428300013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
COMMES (14520)

Autres dossiers de GAEC 2000

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141722600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 388 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Escures, à Commes (14520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC 2000 et accordée le 4 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141722600001, déposé en mairie de Commes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Commes

Autres types d'autorisations à Commes