Permis de construire Locaux N° 0141722600001

Permis de construire n° 0141722600001 à Commes pour 493 m² de locaux, Escures

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0141722600001

Demandeur

GAEC 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0141722600001 a été délivré le 4 juin 2026 à Commes (Calvados, Normandie), à l'adresse Escures. La demande émane de GAEC 2000.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 493 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 388 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 26, 0A 394, 0A 460, 0A 471. Sur la même voie, Escures, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Commes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 388 m²

Surface existante avant

2 261 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

2 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 26 0A 394 0A 460 0A 471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commes Code postal 14520 Identifiant INSEE 14172
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 51 388 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 3 917 m²
Emprise au sol créée 830 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 493 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 261 m² à 2 754 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 261 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 754 m²
Total 2 261 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 261 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 754 m²
Total locaux 2 261 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC 2000, dont l'adresse déclarée est à Commes. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GAEC 2000

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
399664283
SIRET
39966428300013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
COMMES (14520)

Autres dossiers de GAEC 2000

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141722600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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