Déclaration préalable Locaux N° 01417224U0012

Déclaration préalable n° 01417224U0012 à Commes pour 30 m² de locaux, 24 Rte De Port

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier DP n° 01417224U0012

Demandeur

SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 octobre 2024 à Commes (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01417224U0012 porte sur un projet situé 24 Rte De Port. Le dossier a été déposé par SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 237 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 237 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commes Code postal 14520 Identifiant INSEE 14172
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339915787
SIRET
33991578700016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
COMMES (14520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01417224U0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 237 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rte De Port, à Commes (14520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE et accordé le 1 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417224U0012, déposé en mairie de Commes.

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