Permis de construire n° 01417218P0014 à Commes pour 597 m² de locaux, Escures
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 01417218P0014
Demandeur
SCI DE LA CHENEVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Escures, le permis de construire n° 01417218P0014 a été délivré le 8 juillet 2019 à Commes (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI DE LA CHENEVIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 597 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A38, A41, A42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Commes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commes Code postal 14520 Identifiant INSEE 14172
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Total | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Total locaux | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
Ce dossier crée 597 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CHENEVIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340180249
- SIRET
- 34018024900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- COMMES (14520)
Autres dossiers de SCI DE LA CHENEVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01417218P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |