Permis de construire Locaux N° 01417218P0014

Permis de construire n° 01417218P0014 à Commes pour 597 m² de locaux, Escures

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 01417218P0014

Demandeur

SCI DE LA CHENEVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01417218P0014 a été délivré le 8 juillet 2019 à Commes (Calvados, Normandie), à l'adresse Escures. SCI DE LA CHENEVIERE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 84 314 m², le programme représente 597 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/06/2022, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle A 38, A 41, A 42. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Escures, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Commes, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 597 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 314 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 38 A 41 A 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commes Code postal 14520 Identifiant INSEE 14172
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 84 314 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 597 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 597 m² de commerce et activités de service (dont 597 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Total 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
dont Hôtels 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Total locaux 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA CHENEVIERE, dont l'adresse déclarée est à Commes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI DE LA CHENEVIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340180249
SIRET
34018024900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1986
Localisation
COMMES (14520)

Autres dossiers de SCI DE LA CHENEVIERE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01417218P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 38, A 41, A 42 à Commes (14520)

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Permis de construire sur la même voie, Escures à Commes (14520)

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