Déclaration préalable Locaux N° 0141722500011

Déclaration préalable n° 0141722500011 à Commes pour 35 m² de locaux, 26 Lotissement La Goulette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier DP n° 0141722500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0141722500011 a été accordée le 18 décembre 2025 à Commes (Calvados, Normandie), à l'adresse 26 Lotissement La Goulette.

Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 273 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0B 964, 0B 979. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Commes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 273 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 964 0B 979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commes Code postal 14520 Identifiant INSEE 14172
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 273 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 35 m² à 70 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 70 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAILLENCOURT STE OLLE (59554)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141722500011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Commes

Autres types d'autorisations à Commes