Déclaration préalable Logement N° 0141722500006

Déclaration préalable n° 0141722500006 à Commes pour 358 m² de logement, 18-20 Route De Port-En-Bessin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier DP n° 0141722500006

Demandeur

SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18-20 Route De Port-En-Bessin, la déclaration préalable n° 0141722500006 a été accordée le 6 juin 2025 à Commes (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 604 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A378, A420. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 604 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

554 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A378 A420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commes Code postal 14520 Identifiant INSEE 14172
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 358 m² 554 m²
Locaux 377 m² 0 m² 0 m² 19 m² 358 m² -377 m² 0 m²
Total 573 m² 0 m² 358 m² 19 m² 358 m² -19 m² 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 - 1 1 - - 14
85,7 % - 7,1 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339915787
SIRET
33991578700016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
COMMES (14520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141722500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 604 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18-20 Route De Port-En-Bessin, à Commes (14520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE et accordé le 6 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141722500006, déposé en mairie de Commes.

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