Déclaration préalable Logement N° 0141722500006

Déclaration préalable n° 0141722500006 à Commes pour 358 m² de logement, 18-20 Route de Port-En-Bessin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier DP n° 0141722500006

Demandeur

SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0141722500006 a été accordée le 6 juin 2025 à Commes (Calvados, Normandie), à l'adresse 18-20 Route de Port-En-Bessin. SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 14 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 12 des 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 358 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 604 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 378, A 420. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Commes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 604 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

554 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/06/2025
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 378 A 420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commes Code postal 14520 Identifiant INSEE 14172
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 604 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 358 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 358 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 573 m² à 554 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 358 m² 554 m²
Locaux 377 m² 0 m² 0 m² 19 m² 358 m² -377 m² 0 m²
Total 573 m² 0 m² 358 m² 19 m² 358 m² -19 m² 554 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 12 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 - 1 1 - - 14
85,7 % - 7,1 % 7,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Commes. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339915787
SIRET
33991578700016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
COMMES (14520)

Autres dossiers de SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141722500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 06/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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