Déclaration préalable n° 0141722500006 à Commes pour 358 m² de logement, 18-20 Route de Port-En-Bessin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier DP n° 0141722500006
Demandeur
SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0141722500006 a été accordée le 6 juin 2025 à Commes (Calvados, Normandie), à l'adresse 18-20 Route de Port-En-Bessin. SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 14 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 12 des 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 358 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 604 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 378, A 420. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Commes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025.
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Commes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commes Code postal 14520 Identifiant INSEE 14172
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 604 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 358 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 358 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 573 m² à 554 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 554 m² |
| Locaux | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 358 m² | -377 m² | 0 m² |
| Total | 573 m² | 0 m² | 358 m² | 19 m² | 358 m² | -19 m² | 554 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 12 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | - | 1 | 1 | - | - | 14 |
| 85,7 % | - | 7,1 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Commes. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339915787
- SIRET
- 33991578700016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- COMMES (14520)
Autres dossiers de SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141722500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 06/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |