Permis de construire Logement N° 01405724P0010

Permis de construire à Bellengreville pour 1 521 m² de logement - Rue De L'eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 01405724P0010

Demandeur

EMPREINTE

Cette page présente le permis de construire n° 01405724P0010, délivré le 18 mars 2025 à Bellengreville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De L'eglise, Bellengreville (14370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMPREINTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 2 T4, 1 T5, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 211 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

1 521 m²

Variation nette

+1 424 m²

Surface totale après

1 521 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
24/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellengreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bellengreville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14057
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 1 521 m² 0 m² 97 m² 0 m² 1 424 m² 1 521 m²
Total 97 m² 1 521 m² 0 m² 97 m² 0 m² 1 424 m² 1 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 2 1 - 23
- 34,8 % 52,2 % 8,7 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMPREINTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
343245148
SIRET
34324514800014
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01405724P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'eglise, Bellengreville (14370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMPREINTE et accordé le 18 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 24 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, 2 T4, 1 T5, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01405724P0010, instruit par la commune de Bellengreville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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