Permis de construire Logement N° 01405724P0010

Permis de construire n° 01405724P0010 à Bellengreville pour 1 521 m² de logement, rue de l'Eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 01405724P0010

Demandeur

EMPREINTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01405724P0010 a été délivré le 18 mars 2025 à Bellengreville (Calvados, Normandie), à l'adresse rue de l'Eglise. La demande émane de EMPREINTE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 97 m² existants. 12 des 23 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 23 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 211 m², le programme représente 1 521 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/02/2026, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 333. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables à Bellengreville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 211 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

1 521 m²

Variation nette

+1 424 m²

Surface totale après

1 521 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
24/02/2026
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
24/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellengreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellengreville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14057
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 97 m² existants et construit 1 521 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 211 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 521 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 97 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 97 m² à 1 521 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 1 521 m² 0 m² 97 m² 0 m² 1 424 m² 1 521 m²
Total 97 m² 1 521 m² 0 m² 97 m² 0 m² 1 424 m² 1 521 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 23. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 97 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 12 2 1 - 23
- 34,8 % 52,2 % 8,7 % 4,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 23 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EMPREINTE, dont l'adresse déclarée est à Caen. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

EMPREINTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
343245148
SIRET
34324514800014
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1988
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de EMPREINTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01405724P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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