Permis de construire à Colombelles pour 4 329 m² de logement et locaux - Rue Pierre Mendes France
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 23 juin 2023 · Dossier PC n° 01416722P0024 · Demandeur : ALTAREA COGEDIM REGIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01416722P0024, délivré le 23 juin 2023 à Colombelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Pierre Mendes France, Colombelles (14460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALTAREA COGEDIM REGIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 669 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 66 logements, dont 3 individuels et 63 collectifs. La répartition par taille comprend 27 T2, 32 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 4 047 m² d'habitation et 282 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI217.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colombelles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 047 m² | 4 047 m² |
| Locaux | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total | 0 m² | 4 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 329 m² | 4 329 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 63 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 32 | 7 | - | - | 66 |
| - | 40,9 % | 48,5 % | 10,6 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416722P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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