Permis de construire n° 01416722R0011 à Colombelles pour 25 m² de locaux, avenue des Canadiens
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2022
Dossier PC n° 01416722R0011
Demandeur
RENAULT TRUCKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01416722R0011 a été délivré le 3 septembre 2022 à Colombelles (Calvados, Normandie), à l'adresse avenue des Canadiens. RENAULT TRUCKS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 10, BA 11, BA 12. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue des Canadiens, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables à Colombelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 179 260 m² à 179 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 260 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 179 285 m² |
| Total | 179 260 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 179 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 179 260 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 179 285 m² |
| dont Industrie | 179 260 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 179 285 m² |
| Total locaux | 179 260 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 179 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RENAULT TRUCKS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vénissieux. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RENAULT TRUCKS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 954506077
- SIRET
- 95450607700120
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- VÉNISSIEUX (69635)
Autres dossiers de RENAULT TRUCKS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416722R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BA 10, BA 11, BA 12 à Colombelles (14460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Canadiens à Colombelles (14460)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue des Canadiens depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.