Permis de construire Locaux N° 01416722R0011

Permis de construire n° 01416722R0011 à Colombelles pour 25 m² de locaux, Avenue Des Canadiens

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2022

Dossier PC n° 01416722R0011

Demandeur

RENAULT TRUCKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Des Canadiens, le permis de construire n° 01416722R0011 a été délivré le 3 septembre 2022 à Colombelles (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est RENAULT TRUCKS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA10, BA11, BA12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

541 544 m²

Surface existante avant

179 260 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

179 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA10 BA11 BA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 260 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 179 285 m²
Total 179 260 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 179 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 179 260 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 179 285 m²
dont Industrie 179 260 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 179 285 m²
Total locaux 179 260 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 179 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT TRUCKS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
954506077
SIRET
95450607700120
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
VENISSIEUX (69635)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416722R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 544 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Canadiens, à Colombelles (14460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RENAULT TRUCKS et accordé le 3 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01416722R0011, déposé en mairie de Colombelles.

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