Permis de construire Locaux N° 01416721R0005

Permis de construire n° 01416721R0005 à Colombelles pour 62 m² de locaux, avenue des Canadiens Usine Paul Durlach

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 01416721R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416721R0005, délivré le 23 juin 2021 à Colombelles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé avenue des Canadiens Usine Paul Durlach.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 10, BA 11, BA 12. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Canadiens, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables à Colombelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

876 733 m²

Surface existante avant

179 260 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

179 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 10 BA 11 BA 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Usine Paul Durlach

Territoires administratifs

Commune
Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.

La surface de plancher passe de 179 260 m² à 179 322 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 260 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 179 322 m²
Total 179 260 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 179 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 179 260 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 179 322 m²
dont Industrie 179 260 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 179 322 m²
Total locaux 179 260 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 179 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAINVILLE-SUR-ORNE (14550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416721R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BA 10, BA 11, BA 12 à Colombelles (14460)

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