Déclaration préalable n° 01416716U0039 à Colombelles pour 5 m² de locaux, Rue Jean Monnet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier DP n° 01416716U0039
Demandeur
LOUKASOL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01416716U0039 a été accordée le 24 août 2016 à Colombelles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Jean Monnet. La demande émane de LOUKASOL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2016
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 202 m² |
| Total | 197 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 197 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 202 m² |
| Total locaux | 197 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUKASOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820408656
- SIRET
- 82040865600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BIEVILLE BEUVILLE (14112)
Autres dossiers de LOUKASOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416716U0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |