Permis de construire Logement N° 01416717R0018

Permis de construire n° 01416717R0018 à Colombelles pour 802 m² de logement, Cours De La Rose Blanche

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 février 2018

Dossier PC n° 01416717R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cours De La Rose Blanche, le permis de construire n° 01416717R0018 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2018 à Colombelles (Calvados, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 467 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

802 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²
Total 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 5 - 9
- - - 44,4 % 55,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416717R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cours De La Rose Blanche, à Colombelles (14460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416717R0018, déposé en mairie de Colombelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colombelles

Autres types d'autorisations à Colombelles