Permis de construire Mixte N° 01416713R0023

Permis de construire n° 01416713R0023 à Colombelles pour 2 954 m² de logement et locaux, Place Francois Mitterrand

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 18 mars 2014

Dossier PC n° 01416713R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416713R0023, ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2014 à Colombelles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Place Francois Mitterrand.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 5 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 125 m² d'habitation et 829 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB176. Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombelles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 150 m²

Surface créée

2 954 m²

Variation nette

+2 954 m²

Surface totale après

2 954 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m²
Locaux 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
Total 0 m² 2 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 954 m² 2 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
Total locaux 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 5 1 - 27
- 29,6 % 48,1 % 18,5 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416713R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 mars 2014
Date de dépôt 22/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place Francois Mitterrand, à Colombelles (14460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 5 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 125 m² d'habitation et 829 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01416713R0023, déposé en mairie de Colombelles.

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