Permis de construire n° 01416713R0008 à Colombelles pour 251 m² de locaux, place des Tilleuls
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 01416713R0008
Demandeur
ASS CALVADOS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01416713R0008 a été délivré le 29 janvier 2014 à Colombelles (Calvados, Normandie), à l'adresse place des Tilleuls. ASS CALVADOS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 251 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 282 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 7. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables à Colombelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 282 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 251 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 251 m² parmi les 358 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 358 m² à 275 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 0 m² | 251 m² | 83 m² | 251 m² | -83 m² | 275 m² |
| Total | 358 m² | 0 m² | 251 m² | 83 m² | 251 m² | -83 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 251 m² | -334 m² | 24 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total locaux | 358 m² | 0 m² | 251 m² | 83 m² | 251 m² | -83 m² | 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS CALVADOS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCE, une association déclarée basée à Hérouville-Saint-Clair. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASS CALVADOS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775561392
- SIRET
- 77556139200363
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)
Autres dossiers de ASS CALVADOS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416713R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |