Déclaration préalable Locaux N° 0147112600005

Déclaration préalable n° 0147112600005 à Trévières pour 12 m² de locaux, Rue Des Écoles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier DP n° 0147112600005

Demandeur

CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 avril 2026 à Trévières (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0147112600005 porte sur un projet situé Rue Des Écoles. Le dossier a été déposé par CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE66. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 342 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2026.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/07/2026

Délai total

3 mois

Dépôt
18/03/2026
Autorisation
20/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2026

Localisation du projet à Trévières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066801
SIRET
20006680100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
LE MOLAY LITTRY (14330)

Autres dossiers de CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0147112600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14711 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 342 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Écoles, à Trévières (14710).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM et accordé le 20 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2026, achèvement déclaré le 20 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0147112600005, déposé en mairie de Trévières.

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