Permis de construire Locaux N° 01416120R0006

Permis de construire n° 01416120R0006 à Clarbec pour 2 730 m² de locaux, 129 route du Lieu Langlois Le Lieu Langlois

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 17 mars 2021

Dossier PC n° 01416120R0006

Demandeur

GAEC DU LIEU LANGLOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mars 2021 à Clarbec (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01416120R0006 porte sur un projet situé 129 route du Lieu Langlois Le Lieu Langlois. Le dossier a été déposé par GAEC DU LIEU LANGLOIS.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 730 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 51. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Lieu Langlois, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Clarbec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 020 m²

Surface créée

2 730 m²

Variation nette

+2 730 m²

Surface totale après

2 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clarbec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lieu Langlois

Territoires administratifs

Commune
Clarbec Code postal 14130 Identifiant INSEE 14161
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 730 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 730 m² 2 730 m²
Total 0 m² 2 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 730 m² 2 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 730 m² 2 730 m²
Total locaux 0 m² 2 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 730 m² 2 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU LIEU LANGLOIS, dont l'adresse déclarée est à Reux. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DU LIEU LANGLOIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
381126168
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1991
Localisation
REUX (14130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416120R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle ZA 51 à Clarbec (14130)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route du Lieu Langlois à Clarbec (14130)

L’autre dossier recensé route du Lieu Langlois depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clarbec

Autres types d'autorisations à Clarbec